À Brest, le juge Dominique Ysnel prépare la fin de 28 ans d’engagement
Après dix ans au tribunal de commerce de Morlaix, Dominique Ysnel poursuit depuis dix-huit ans son parcours à Brest. Président de la Chambre des contentieux, il mettra fin à ses fonctions de juge le 31 décembre 2026, après 28 années d’engagement bénévole.
Élu une première fois à Morlaix en 1998, il y est resté jusqu’à la fermeture de cette juridiction à la fin de l’année 2008, puis à sa fusion avec celle de Brest. Les juges consulaires sont des chefs d’entreprise ou cadres de grandes entreprises élus par leurs pairs. Ils exercent bénévolement.
Au cœur des contentieux économiques
À Brest, Dominique Ysnel fait partie des 23 juges consulaires, qui traitent 150 dossiers par an. Le tribunal intervient notamment sur les procédures collectives et les différends économiques avec des fournisseurs ou des banques.
À la tête de la Chambre des contentieux, il préside des audiences avec deux assesseurs. Les décisions sont prises collectivement, à la majorité des trois juges. Il assure également les référés, pour les mesures d’urgence, ainsi que le contrôle du registre du commerce et des expertises dans le Nord-Finistère.
Selon letelegramme.fr, Dominique Ysnel exerce aussi depuis deux ans comme juge des audiences de règlement amiable. Cette procédure, proposée aux parties en conflit, vise à les accompagner vers une solution construite ensemble. Elle représente aujourd’hui 5 % de son activité. Le magistrat souhaite voir cette voie se développer davantage dans les litiges économiques.
Une activité qui se poursuit autrement
En janvier 2027, Dominique Ysnel recevra la médaille d’honneur des Services judiciaires. Après avoir raccroché la robe, il continuera son cabinet de conseil et son activité de médiateur agréé auprès des tribunaux, via l’Association de médiateurs Bretagne Ouest. Il prévoit aussi de consacrer du temps à la navigation en baie de Morlaix.
Source : letelegramme.fr
